Arrêté du 14 février 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)

J.O. 50 du 28 février 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 14 février 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)

NOR : MEND0300445A

Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 14 février 2003, Mme Akoun (Monique), attachée principale d'administration centrale de 1re classe, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite, pour ancienneté d'âge, à compter du 7 juillet 2003, en application des dispositions des articles L. 4 et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite et, à la même date, radiée des cadres de l'administration centrale.